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Article L1152-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1152-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.