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Article L1143-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L1143-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Le plan pour l'égalité professionnelle s'applique, sauf si l'autorité administrative s'y oppose, dans des conditions déterminées par voie réglementaire.