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Article L1143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article L1143-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les mesures visant à établir l'égalité des chances prévues à l'article L. 1142-4 peuvent faire l'objet d'un plan pour l'égalité professionnelle négocié dans l'entreprise.

Ces mesures sont prises au vu notamment du rapport sur la situation comparée des femmes et des hommes prévu à l'article L. 2323-57.