Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°41-2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire)
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°41-2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire)
Le comité prend toutes mesures pour organiser les services nécessaires à son fonctionnement. Il peut déléguer à son président tous pouvoirs à cet effet, notamment celui d'engager ou de révoquer ses collaborateurs, de fixer leurs rémunérations et d'établir le budget du comité.