Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°41-2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire)
Article 30 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°41-2532 du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire)
Le comité d'organisation est composé de six membres au plus [*nombre maximum*], nommés par arrêté du ministre de l'économie et des finances, choisis soit parmi les personnes exerçant la profession de banquier, soit parmi les présidents de conseils d'administration, administrateurs ou directeurs généraux de sociétés exerçant le commerce de banque.
Des membres suppléants sont désignés dans la même forme par le ministre de l'économie et des finances.
Le ministre de l'économie et des finances nomme la président du comité d'organisation, ainsi que le membre du comité qui préside les séances en cas d'empêchement du président.