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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 14 novembre 1936 PORTANT RATIFICATION DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA VENTE PAR CAMION-BAZARS)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 14 novembre 1936 PORTANT RATIFICATION DU DECRET-LOI DU 30 OCTOBRE 1935 RELATIF A LA REGLEMENTATION DE LA VENTE PAR CAMION-BAZARS)


Les dispositions de ce décret sont prorogées pour un an.