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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/02/1898
au
01/06/1988
(Loi du 15 février 1898 relative au commerce de brocanteur)
Données brutes
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/02/1898
au
01/06/1988
(Loi du 15 février 1898 relative au commerce de brocanteur)
Toutes dispositions et ordonnances antérieures à la présente loi et relatives au brocantage sont et demeurent abrogées.