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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 18 mars 1801 portant établissement de quatre-vingts commissaires-priseurs vendeurs de meubles à Paris)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 18 mars 1801 portant établissement de quatre-vingts commissaires-priseurs vendeurs de meubles à Paris)


Les commissaires-priseurs vendeurs auront la police dans les ventes et pourront faire toute réquisition pour y maintenir l'ordre.