Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)
Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)
Les dispositions des lois en vigueur sur l'apprentissage et sur le contrat d'apprentissage s'appliquent à l'apprentissage des métiers dans les entreprises artisanales en tout ce qu'elles n'ont pas de contraire au présent code.