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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/07/1952
au
19/02/2021
(Code de l'artisanat)
Données brutes
Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/07/1952
au
19/02/2021
(Code de l'artisanat)
Ne peuvent être employés comme apprentis dans un métier que les personnes ayant satisfait à leurs obligations scolaires.