Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)
Les chambres de métiers et de l'artisanat sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.