Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/05/1955
au
04/11/2004
(Code de l'artisanat)
Données brutes
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
22/05/1955
au
04/11/2004
(Code de l'artisanat)
Les chambres de métiers sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.