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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'artisanat)


Les chambres de métiers sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l'artisanat de leur circonscription.