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Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/07/1952
au
04/03/1962
(Code de l'artisanat)
Données brutes
Article 1 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/07/1952
au
04/03/1962
(Code de l'artisanat)
(texte non reproduit).