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Article R33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1987
au
27/05/2003
(Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Données brutes
Article R33-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1987
au
27/05/2003
(Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Le haut comité d'études et d'information sur l'alcoolisme est placé auprès du ministre chargé de la santé et de la famille.