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Article R511-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

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Les notifications et formalités prévues par les articles L. 511-1-1, L. 511-2, R. 511-1, R. 511-6, R. 511-7, R. 511-8, R. 511-9 et R. 511-10 sont effectuées par lettre remise contre signature.