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Article R461-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R461-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

L'arrêté portant institution du comité fixe le nombre de ses membres dans les limites de dix-huit au moins et de vingt et un au plus. Pour Paris, ce nombre est porté à vingt-quatre.