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Article R443-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/07/1987
au
01/01/2010
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R443-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
02/07/1987
au
01/01/2010
(Code de la construction et de l'habitation)
Les normes d'habitabilité minimale mentionnées au premier alinéa de l'article L. 443-7 sont fixées en annexe au présent code.