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Article R441-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R441-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Dans les agglomérations urbaines de plus de 100000 habitants, situées hors de la région d'Ile-de-France, le ministre chargé de la construction et de l'habitation fixe par arrêté les modalités particulières d'attribution et de réservation des logements au profit de familles prioritaires.