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Article R441-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R441-18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les articles R. 441-11 à R. 441-17 ne sont pas applicables aux logements-foyers.

L'article R. 441-12 ne s'applique pas aux organismes mentionnés à l'article 1er de l'ordonnance n. 67-706 du 21 août 1967 relative à l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale, modifiée.