Article R441-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R441-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
I. - La conférence régionale du logement d'Ile-de-France comprend :
- le préfet de région, président ;
- deux représentants désignés par le conseil régional ;
- pour Paris, un représentant de l'Etat et trois membres désignés par le conseil de Paris ;
- pour chacun des autres départements concernés, un représentant de l'Etat, un représentant désigné par le conseil général, deux représentants des communes désignés par leur association départementale la plus représentative.
II. - La conférence régionale du logement d'Ile-de-France comprend en outre, pour chacun des départements concernés :
- deux représentants des organismes d'habitations à loyer modéré désignés par leur organisation professionnelle représentative ;
- un représentant des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction désigné par l'Union économique et sociale du logement ;
- un représentant des associations agréées dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, désigné par le préfet.
III. - L'organisation représentative des sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux désigne en outre trois représentants.
Chaque organisation de locataires siégeant à la Commission nationale de concertation désigne également deux représentants des associations de locataires qui lui sont affiliées.
IV. - Tout membre de la conférence régionale du logement d'Ile-de-France peut se faire représenter ou donner mandat à un autre membre dans les conditions prévues par le règlement intérieur.