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Article R441-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R441-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


L'organisme d'habitations à loyer modéré consulte le maire de la commune d'implantation des logements au moins une fois par an sur les principes régissant ces attributions et sur le résultat de leur application.