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Article R*423-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*423-63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les états financiers réunissent le compte administratif du président du conseil d'administration et le compte de gestion du comptable. Ils comprennent le bilan, le compte de résultats, l'annexe et tous les documents justificatifs énumérés par les instructions prévues à l'article R. 423-40.