Article R*421-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R*421-68 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Par dérogation à l'article R. 421-54, le conseil d'administration de l'office public d'habitations à loyer modéré interdépartemental de la région parisienne est composé de vingt-quatre membres, à savoir :
1. Sept membres élus par les conseils généraux, à raison de un par département et un membre élu par le conseil de Paris ;
2. Deux membres désignés par les institutions ci-après existant dans la région : un membre par les conseils d'administration des caisses d'épargne et un membre par les conseils d'administration des caisses d'allocations familiales ;
3. Douze membres nommés par les préfets, à raison de deux membres pour la ville de Paris et pour chacun des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine et d'un membre pour chacun des départements du Val-d'Oise, de l'Essonne, des Yvelines et de Seine-et-Marne ;