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Article R*421-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/1988
au
20/06/2008
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R*421-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/1988
au
20/06/2008
(Code de la construction et de l'habitation)
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'office.
Le président du conseil d'administration ordonnance les dépenses.