Article R10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Article R10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
En cas de première récidive, l'amende sera de 3.000 à 6.000 F [*sanctions pénales*].
Il y a récidive lorsque depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnation pour des faits prévus au titre IV du présent code (première et deuxième parties).