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Article R*421-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/06/1978
au
01/06/1983
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R*421-54 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
08/06/1978
au
01/06/1983
(Code de la construction et de l'habitation)
Les offices publics d'habitations à loyer modéré sont gérés par un conseil d'administration de vingt membres.