Article R*5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
En cas de première récidive la peine sera d'une amende de 6.000 à 36.000 F [*sanctions pénales*].
Il y a récidive lorsque, depuis moins de douze mois, le contrevenant a subi une condamnation pour la même infraction.