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Article R*445-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*445-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Le cahier des charges de gestion sociale dresse la liste des conventions ou arrêtés relatifs aux droits à réservation du préfet prévus à l'article R. 441-5.