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Article R442-5-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
02/05/1995
au
23/11/2005
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R442-5-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
02/05/1995
au
23/11/2005
(Code de la construction et de l'habitation)
Les logements-foyers mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 442-8 sont les résidences sociales prévues au 2 de l'article R. 351-55.