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Article R*434-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*434-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Demeurent en vigueur, en tant que de besoin, pour l'exécution des contrats en cours conclus sous l'empire du décret n. 53-627 du 22 juillet 1953 modifié, les articles 2, 4 et 7 dudit décret.