Article R433-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Article R433-41 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Les articles 1 à 6 du décret n. 66-655 du 31 août 1966, ci-après reproduits sous les articles R. 433-42 à R. 433-47, sont applicables au règlement des marchés de travaux de construction effectués pour le compte des organismes d'habitations à loyer modéré.