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Article R433-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1978
au
01/09/1993
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R433-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1978
au
01/09/1993
(Code de la construction et de l'habitation)
Dans tous les cas, le jury dresse un procès-verbal des opérations et formule un avis motivé.