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Article R433-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R433-31 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Le concours peut porter :

- soit sur l'exécution d'un projet préalablement établi ;

- soit à la fois sur l'établissement d'un projet et sur son exécution.

Dans les deux cas, l'attribution du marché résulte, sur proposition du jury, d'une décision de la société d'habitations à loyer modéré.

Avant d'émettre son avis, le jury peut demander à l'ensemble des concurrents ou à tel d'entre eux d'apporter certaines modifications à leurs proprositions. Les procédés ou les prix proposés par des candidats ne peuvent être divulgués à leurs concurrents.

Il peut être prévu l'allocation de primes, récompenses ou avantages à ceux des concurrents non retenus dont les projets ont été les mieux classés.

Il n'est pas donné suite au concours si les projets sont jugés inacceptables ; les concurrents en sont avisés.