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Article R433-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1978
au
01/09/1993
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R433-27 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/1978
au
01/09/1993
(Code de la construction et de l'habitation)
Les résultats de chaque adjudication sont constatés sous la forme d'un procès-verbal relatant le déroulement de l'opération.