Article R433-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
Tous les candidats agréés ou refusés sont avisés dans les cinq jours par lettre recommandée de la décision de la commission.
Les lettres aux candidats agréés mentionnent également :
- le lieu où l'on peut prendre connaissance ou livraison des cahiers des charges, plans et devis et du modèle de soumission ;
- le lieu et la date limite de réception ou d'envoi des soumissions ;
- le lieu, le jour et l'heure fixés pour l'adjudication.