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Article R433-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R433-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Le cahier des charges prévu à l'article R. 433-6 détermine, pour tous les contrats entrant dans le champ d'application défini à l'article R. 433-5, les conditions d'exécution du contrat.