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Article R433-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/1993 au 31/12/2005 (Code de la construction et de l'habitation)

Données brutes

Article R433-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/09/1993 au 31/12/2005 (Code de la construction et de l'habitation)

L'organisme contractant communique à tout candidat qui en fait la demande les motifs de rejet de sa candidature ou de son offre.