Article R*1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Article R*1-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Peuvent obtenir cet agrément :
1° Les exploitants d'aéroports ou de ports maritimes ou fluviaux ;
2° Les entreprises de transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires ;
Ainsi que les personnes physiques ou morales que les exploitants et entrepreneurs ci-dessus désignés autorisent à exploiter des débits sur les dépendances de leurs installations ou dans les véhicules ferroviaires, les navires et les bateaux, ou les aéronefs relevant de leurs exploitations.