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Article R423-60-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/1990
au
01/01/1994
(Code de la construction et de l'habitation)
Données brutes
Article R423-60-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/03/1990
au
01/01/1994
(Code de la construction et de l'habitation)
Les dispositions des articles R. 423-14-1 à R. 423-14-5 s'appliquent aux offices publics d'H.L.M. "