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Article R*1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/11/1960
au
03/10/1964
(Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Données brutes
Article R*1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/11/1960
au
03/10/1964
(Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
(article abrogé).