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Article R423-77 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R423-77 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les instructions prévues à l'article R. 423-68 fixent la contexture des documents comptables et de l'état détaillé des opérations de l'année prévus à l'article R. 431-15.