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Article R331-76 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

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Les prêts sont amortissables :

En dix ans au minimum et vingt ans au maximum pour les opérations prévues à l'article R. 331-63 1°, 3° et 5°;

En cinq ans au minimum et quinze ans au maximum pour les opérations prévues à l'article R. 331-63 (2°, 4°).