Article R331-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)
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Les prêts conventionnés sont exclusifs de tout autre prêt, à l'exception des prêts d'épargne-logement, de ceux consentis au titre de la participation des employeurs et de ceux consentis par les organismes à caractère exclusivement social.