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Article R331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R331-23 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Des modalités particulières de financement peuvent être accordées aux opérations faisant l'objet de marchés cadres pluriannuels dans des conditions fixées par arrêté des ministres chargés de la construction et de l'habitation et des finances.