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Article R331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R331-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les prêts prévus à l'article R. 331-1 sont accordés par la caisse de prêts aux organismes d'habitations à loyer modéré ou par le Crédit foncier de France.