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Article R331-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R331-1-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les prêts aidés par l'Etat prévus à l'article R. 331-1 peuvent être accordés pour financer les opérations de logements-foyers à usage locatif tels que définis à l'article R. 351-55.