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Article R322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R322-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les travaux de mise aux normes, d'amélioration du confort, d'adaptation des logements aux besoins des handicapés physiques et des travailleurs manuels appelés à travailler la nuit et les travaux tendant à économiser l'énergie qui donnent lieu à l'octroi de prime sont définis par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation.