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Article R*315-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R*315-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)


Les articles R. 315-1 à R. 315-40 sont applicables à Mayotte, à l'exception de la référence au décret n° 66-371 du 13 juin 1966 figurant à l'article R. 315-8 et du premier alinéa de l'article R. 315-19.