Article L94-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Article L94-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme)
Dans la limite des ressources dégagées à cet effet et sur avis conforme du haut comité prévu à l'article L. 92 ci-dessus, il est créé dans chaque département de la métropole et outre-mer une commission d'étude et d'information sur l'alcoolisme, présidée par le préfet et dont les membres sont nommés par arrêté préfectoral.
Cet organisme a pour mission :
1° De procéder, à la demande du préfet, selon les directives données par le ministre chargé du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme et en utilisant, s'il y a lieu, le concours des organismes existants, à toutes études sur les aspects particuliers que revêt l'alcoolisme dans le département ;
2° De proposer aux autorités gouvernementales, en dehors des mesures d'ordre général, des solutions adaptées aux conditions locales ;
3° De coordonner et, au besoin, de susciter des campagnes de propagande, d'éducation et d'information concernant l'alcoolisme, susceptibles d'être entreprises dans le département, soit par des services publics, soit par des comités départementaux du comité national de défense contre l'alcoolisme ou tous autres organismes participant à la lutte contre l'alcoolisme, dans le cadre défini par le haut comité.