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Article R*313-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

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Ne peuvent être financés dans le cadre de la participation des employeurs, les logements de gardiennage d'un établissement industriel, commercial ou professionnel ainsi que ceux dont l'accès n'est pas indépendant de celui d'un établissement de cette nature.